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6 novembre, 2008

Graves violations des droits de l’homme commises par les éléments de la police nationale congolaise au quartier Motumbe à Kisangani

Classé dans : Communiqués de presse — groupelotus @ 18:57

Communiqué de presse n° 016/GRAL/KIS/2008  Réquisitionnés pour surveillance et soutien aux huissiers et greffier du Tribunal de Grande Instance de Kisangani aux fins d’exécuter l’arrêt RCA 4181, les éléments de la Police Nationale Congolaise ont excellé dans la commission d’actes répréhensibles. 

Le Groupe LOTUS qui suit de très près ce dossier, dénonce les irrégularités constatées lors de l’exécution du jugement susmentionné ayant comme angles : 1.    La présence policière prolongée après l’exécution du jugement 

Normalement, la Police n’intervient que pour les résistances éventuelles à l’exécution d’une décision judiciaire. Mais, il est étonnant de voir que pour le cas sous examen, plusieurs policiers étaient immobilisés pendant une dizaine de jours et ce, des jours comme des nuits.  L’étonnement de tous s’est accentué par la façon dont ils ont été déplacés de ce lieu le lundi 3 novembre 2008. En effet, ce n’est que lorsque le Commandant de l’Inspection provinciale de la police, de passage, a remarqué leur présence, qu’il leur ordonnera de vider les lieux car leur présence n’y était justifiée. Cela prouve à suffisance que le Général n’était donc pas informé de leur présence à cet endroit. Cela dénote un problème de coordination au niveau de la Police car l’Inspecteur provincial de la Police aurait dû savoir le positionnement de ses troupes. 

2.    La destruction des tentes montées par la partie succombante sur la parcelle voisine Après avoir subi la démolition de ses maisons, la famille UKERDOGHU avait monté des tentes sur l’une des parcelles voisines à celle qu’elle a perdue au procès qui, serait aussi propriété de Madame KIBONGE. Mais, elle s’est vu pourchassée jusque-là par une brutalité sans nom. 

3.    L’usage de l’arme à feu En principe, la police ne peut utiliser l’arme à feu  qu’en cas de résistance grave et après avoir procédé à la sommation avant d’en user. Mais, pour le cas sous examen, plusieurs coups de feu ont été entendus le samedi 25 octobre 2008, simplement pour intimider ceux qui prenaient position contre cette destruction inhumaine. 

Cet usage excessif de la force par les éléments de la police a conduit le même jour à l’arrestation de 5 jeunes de cette avenue trouvés dans les tentes notamment Blaise, Junior et Nico. Des sommes injustifiées leur ont été exigées pour qu’ils recouvrent la liberté. 4.    La cruauté de la police 

Les éléments de la Police Nationale Congolaise (PNC) dépêchés sur les lieux ont fait montre d’une cruauté qui a dépassé même les limites qui leur sont imposées pour l’exécution d’un jugement. Plusieurs personnes ont été tabassées à coups de barre de fer le samedi 1er novembre 2008 chez M. André EPAPA. Il s’agit de : -    Françoise LINGOMBE, résidant sur la 7ème avenue n° 17 Q. Plateau Boyoma, voisine à la famille victime qui dénonçait les irrégularités du jugement ; 

-    Théthé EPAPA, sœur à M. André résidant dans la même maison, a reçu un coup de barre de fer à la cuisse gauche et en est sortie avec une blessure ; -    Marie EPAPA, une vieille dame d’une quatre-vingtaine d’années, s’est évanouie de coups qu’elle a reçus ; 

-    Mireille EPAPA, femme enceinte, tabassée à moitié nue ; -    Mado EPAPA, blessée au pied ; 

-    Judith EPAPA, touchée à la main ;  -    Samy EPAPA, torturé sous menottes ; -    Jean-Marie ELONGA, agent de la Direction Générale de Migration (DGM) et beau-frère de M. André EPAPA, battu pour sa prise de position. 

5.    La destruction d’une maison non visée par le dispositif du jugement  Le procès civil ne produit d’effets qu’entre parties au procès. Mais, il est curieux de voir que l’exécution dudit jugement est allée jusqu’à toucher aux droits des parties qui n’ont jamais comparu et n’ont jamais été intéressées par le procès.  En effet, dans l’assignation de la dame KIBONGE, cette dernière ne fait aucunement allusion au sieur André EPAPA qui n’a du reste jamais comparu. Mais, il est encore curieux de constater que l’exécution du jugement aboutira à la démolition de sa maison sans que cela ne soit prévu dans le dispositif du jugement. Cet aspect constitue un motif d’interrogation sur le fond du dossier. Comment une personne qui se prétend propriétaire d’une parcelle ne peut connaître tous ceux qui l’occupent irrégulièrement ? Pourquoi n’avoir pas assigné M. André EPAPA alors même qu’elle savait qu’il occupait sa parcelle frauduleusement ? Pourquoi le tribunal qui n’a pas été saisi du cas de M. André EPAPA a fini par autoriser la démolition de son immeuble, alors que celui-ci n’a été ni assigné, ni entendu, ni condamné par défaut ? 

Il est recommandé aux responsables de la police nationale d’engager des poursuites à l’endroit de leurs éléments présumés coupables dans cette affaire et de trouver des voies et moyens pour réhabiliter, dans leurs droits, toutes les victimes.                                                                     

Fait à Kisangani, le 06 Novembre 2008 

Le Groupe LOTUS 

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