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1. Note de plaidoyer de la FIDH-Groupe LOTUS-Asadho-Ligue des Electeursen français
2. Note de plaidoyer de la FIDH-Groupe LOTUS-Asadho-Ligue des Electeurs  en anglais
   
3. Note de plaidoyer du Groupe LOTUS

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Le Groupe LOTUS, une organisation congolaise de défense et de promotion des droits de l’Homme basée à Kisangani (Est de la RDCongo), condamne fermement les exactions graves contre des populations civiles commises, entre le mardi 4 et le jeudi 6 novembre 2008, par les Maï-Maï, d’une part, et d’autre part par les rebelles du Congrès National pour la Défense du Peuple de Laurent Nkunda, à Kiwandja, dans le territoire de Rutshuru et plaide pour l’ouverture d’une enquête sérieuse et indépendante sur ces crimes graves. 

En effet, lors de premiers combats, le mardi 4 octobre 2008, à Kiwandja, les Maï- Maï ont réussi à chasser les troupes du CNDP de cette localité voisine de Rutshuru. Pendant tous les temps qu’ils occupaient Kiwandja, ils ont procédé délibérément à des tueries de toutes personnes soupçonnées d’avoir été en collaboration avec le CNDP. D’autres individus ont été enlevés. Selon les sources concordantes à Kiwandja, plus au moins six civils ont été sommairement exécutés par ces miliciens Maï-Maï. 

Dans la nuit du mercredi 5 au matin du jeudi 6 novembre 2008, les rebelles du CNDP ont lancé une offensive musclée sur Kiwandja, laquelle était accompagnée d’un ratissage sanglant contre les civils trouvés sur place. Les hommes de Laurent Nkunda ont commis des exécutions sommaires dans plusieurs quartiers de cette localité, notamment au quartier Mabongo II, où réside en grande partie la population hutu. De porte à porte, ces rebelles ont tué des personnes accusées soit d’être elles-mêmes des miliciens Maï-Maï, soit leurs complices. Des habitations auraient été carrément brûlées.  Le Groupe LOTUS regrette, par ailleurs, que les Casques bleus, ayant pourtant une base à Kiwandja, n’aient pas pris les mesures adéquates pour protéger les civils. En effet, pendant que les rebelles du CNDP commettaient toutes ces exactions, les Casques bleus se sont littéralement retranchés dans leur base. 

Devant la gravité de tous ces actes criminels perpétrés par les Maï Maï et le CNDP contre la population civile de Kiwandja, le Groupe LOTUS plaide pour l’ouverture immédiate d’une enquête sérieuse et indépendante afin de dégager les responsabilités des uns et des autres aux fins d’éventuelles poursuites judiciaires.   De tout ce qui précède, le Groupe LOTUS condamne ces actes ignobles et recommande : 

*  A la Communauté internationale : 

1. de faire pression sur les pays qui soutiennent ces groupes armés afin d’obtenir d’eux des garanties que désormais, de tels actes ne pourront se répéter ; 
2. d’activer le mécanisme de contrôle sur la circulation des armes ou, au maximum, renforcer l’embargo sur la circulation des armes légères à l’Est de
   la RDCongo. 

* A la Cour pénale internationale : 

1. d’ouvrir une enquête sur ces massacres et de délivrer des mandats d’arrêt contre toutes les personnes impliquées dans ces actes 

* Au Gouvernement Congolais : 

1. de déployer tous les efforts et ce, avec tous les moyens, en vue de restaurer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national ; 
2. de garantir la sécurité à tous les citoyens vivant en RDCongo 

* Aux parties belligérantes : 

1. de respecter la vie qui est un droit fondamental de tout être humain ; 
2. de faire la distinction entre les combattants et les civils qui ne font pas partie des hostilités. 

 

Fait à Kisangani, le 7 novembre 2008 

Le Groupe LOTUS 

Le Groupe LOTUS qui suit de très près ce dossier, dénonce les irrégularités constatées lors de l’exécution du jugement susmentionné ayant comme angles : 1.    La présence policière prolongée après l’exécution du jugement 

Normalement, la Police n’intervient que pour les résistances éventuelles à l’exécution d’une décision judiciaire. Mais, il est étonnant de voir que pour le cas sous examen, plusieurs policiers étaient immobilisés pendant une dizaine de jours et ce, des jours comme des nuits.  L’étonnement de tous s’est accentué par la façon dont ils ont été déplacés de ce lieu le lundi 3 novembre 2008. En effet, ce n’est que lorsque le Commandant de l’Inspection provinciale de la police, de passage, a remarqué leur présence, qu’il leur ordonnera de vider les lieux car leur présence n’y était justifiée. Cela prouve à suffisance que le Général n’était donc pas informé de leur présence à cet endroit. Cela dénote un problème de coordination au niveau de la Police car l’Inspecteur provincial de la Police aurait dû savoir le positionnement de ses troupes. 

2.    La destruction des tentes montées par la partie succombante sur la parcelle voisine Après avoir subi la démolition de ses maisons, la famille UKERDOGHU avait monté des tentes sur l’une des parcelles voisines à celle qu’elle a perdue au procès qui, serait aussi propriété de Madame KIBONGE. Mais, elle s’est vu pourchassée jusque-là par une brutalité sans nom. 

3.    L’usage de l’arme à feu En principe, la police ne peut utiliser l’arme à feu  qu’en cas de résistance grave et après avoir procédé à la sommation avant d’en user. Mais, pour le cas sous examen, plusieurs coups de feu ont été entendus le samedi 25 octobre 2008, simplement pour intimider ceux qui prenaient position contre cette destruction inhumaine. 

Cet usage excessif de la force par les éléments de la police a conduit le même jour à l’arrestation de 5 jeunes de cette avenue trouvés dans les tentes notamment Blaise, Junior et Nico. Des sommes injustifiées leur ont été exigées pour qu’ils recouvrent la liberté. 4.    La cruauté de la police 

Les éléments de la Police Nationale Congolaise (PNC) dépêchés sur les lieux ont fait montre d’une cruauté qui a dépassé même les limites qui leur sont imposées pour l’exécution d’un jugement. Plusieurs personnes ont été tabassées à coups de barre de fer le samedi 1^er novembre 2008 chez M. André EPAPA. Il s’agit de : -    Françoise LINGOMBE, résidant sur la 7^ème avenue n° 17 Q. Plateau Boyoma, voisine à la famille victime qui dénonçait les irrégularités du jugement ; 

-    Théthé EPAPA, sœur à M. André résidant dans la même maison, a reçu un coup de barre de fer à la cuisse gauche et en est sortie avec une blessure ; -    Marie EPAPA, une vieille dame d’une quatre-vingtaine d’années, s’est évanouie de coups qu’elle a reçus ; 

-    Mireille EPAPA, femme enceinte, tabassée à moitié nue ; -    Mado EPAPA, blessée au pied ; 

-    Judith EPAPA, touchée à la main ;  -    Samy EPAPA, torturé sous menottes ; -    Jean-Marie ELONGA, agent de la Direction Générale de Migration (DGM) et beau-frère de M. André EPAPA, battu pour sa prise de position. 

5.    La destruction d’une maison non visée par le dispositif du jugement  Le procès civil ne produit d’effets qu’entre parties au procès. Mais, il est curieux de voir que l’exécution dudit jugement est allée jusqu’à toucher aux droits des parties qui n’ont jamais comparu et n’ont jamais été intéressées par le procès.  En effet, dans l’assignation de la dame KIBONGE, cette dernière ne fait aucunement allusion au sieur André EPAPA qui n’a du reste jamais comparu. Mais, il est encore curieux de constater que l’exécution du jugement aboutira à la démolition de sa maison sans que cela ne soit prévu dans le dispositif du jugement. Cet aspect constitue un motif d’interrogation sur le fond du dossier. Comment une personne qui se prétend propriétaire d’une parcelle ne peut connaître tous ceux qui l’occupent irrégulièrement ? Pourquoi n’avoir pas assigné M. André EPAPA alors même qu’elle savait qu’il occupait sa parcelle frauduleusement ? Pourquoi le tribunal qui n’a pas été saisi du cas de M. André EPAPA a fini par autoriser la démolition de son immeuble, alors que celui-ci n’a été ni assigné, ni entendu, ni condamné par défaut ? 

Il est recommandé aux responsables de la police nationale d’engager des poursuites à l’endroit de leurs éléments présumés coupables dans cette affaire et de trouver des voies et moyens pour réhabiliter, dans leurs droits, toutes les victimes.                                                                     

Fait à Kisangani, le 06 Novembre 2008 

Le Groupe LOTUS 

L’Observatoire condamne fermement l’arrestation arbitraire de MM. Kalinde et Kibangula, en ce qu’elle semble viser uniquement à sanctionner leurs activités en faveur des droits de l’Homme, et qui s’inscrit dans un contexte de stigmatisation et d’insécurité croissante touchant les défenseurs des droits de l’Homme en RDC. En outre, au vu de la reprise du conflit armé dans le Nord Kivu, l’Observatoire déplore la campagne visant à assimiler les défenseurs des droits de l’Homme qui dénoncent sans relâche les exactions de toutes les parties au conflit à des opposants, des « traîtres » et des « suppôts des occidentaux »[1]. Lire l’intégralité de l’APPEL URGENT-L’OBSERVATION   [1]    Cf le communiqué de presse de la FIDH du 1er novembre 2008 : http://www.fidh.org/spip.php?article5969.

Les accrochages réguliers entre les éléments de la police nationale congolaise du Camp Kapalata (Centre d’instruction) et les civils du Quartier du Zoo dans la communeTshopo préoccupent davantage le Groupe LOTUS, une ONG congolaise de défense et de promotion des droits de l’homme. En effet, depuis sept mois à peu près, un contingent de la Police Nationale venu de différents coins du pays pour brassage et formation, attend désespérément soit leur rapatriement, soit leurs nouvelles affectations.

 Lire l’intégralité du communiqué de presse n°012/GRAL/KIS/2008